Documents officiels

Titres d'identité

Carte d'identité : La durée de validité est 15 ans sauf pour les personnes mineures au moment de la délivrance.
La commune n'est plus habilitée à recevoir les demandes de cartes d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Les communes de Thizy-les-Bourg et Lamure sur Azergues sont aptes à prendre les demandes.
Plus de renseignement sur le passeport : www.service-public.fr


Passeport : La commune n'est plus habilitée à recevoir les demandes de passeport. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Les communes de Thizy-les-Bourg et Lamure sur Azergues sont aptes à prendre les demandes.

Plus de renseignement sur le passeport : www.service-public.fr

Immatriculation des véhicules

Les communes ne sont plus autorisées à faire les démarches de demande de carte grise. Vous devez vous rendre à la sous-préfecture de Villefranche sur Saône ou faire la demande via internet ou une station agréée.

Attention : En cas de déménagement, le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire.

Plus de renseignement sur les cartes grises : www.service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale ;
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport ;
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Plus de renseignement sur l'AST : www.service-public.fr