Réglementation

Les Rapports sur le Prix et la Qualité su Service sont votés chaque année par la C-OR et ses communes pour la gestion des déchets, de l'assainissement et de l'eau potable.

Le rapport d'activités de la COR est également présenté et voté par les communes membres chaque année.

Voici les derniers rapports des services Déchets, Assainissement et Eau potable et d'activités de la COR.

Déchets 2022 - Assain. Collectif - Assain. Non collectif - Eau potable - Activités 2022 

Particuliers et professionnels : Le brûlage de déchets verts pour les particuliers et les professionnels (hors agriculteurs et forestiers) est interdit dans le Rhône, toute l'année. Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 20 décembre 2013.

Agriculteurs et forestiers : Le brûlage de déchets verts pour les agriculteurs et les exploitants forestiers est très réglementé dans le Rhône. La déclaration en mairie est obligatoire. Cliquez ici pour télécharger l'arrêté du 20 décembre 2013.

La commune ne possède pas de documents d'urbanisme. Elle dépend du "Règlement National d'Urbanisme" avec la particularité "loi montagne".
Les documents doivent être remis en mairie pour enregistrement puis instruits par les services de l'Etat en préfecture. Le Maire signe l'arrêté d'acceptation ou pas au nom de l'Etat.

Toute surface couverte (>5 m²) doit faire l'objet dune demande d'urbanisme. Les différentes autorisations d'urbanisme sont : 

Certificat d'urbanisme :  A demander pour vérifier si le projet envisagé peut-être réalisé (aménagement, construction,...).

Déclaration préalable : Pour toute construction ou agrandissement inférieure à 20 m², modification de façades ou changement de destination d'un bâtiment.

Permis de construire : Pour toute construction supérieure ou égale à 20 m² ou lorsque deux déclarations préalables sont nécessaires (exemple : changement de destination  + modification des façades)

ATTENTION : si la surface après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte est obligatoire !

Pour tout renseignement sur les autorisations d'urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Toute construction ne respectant pas la réglementation donne suite à un procès verbal adressé au Procureur de la République (sauf accord amiable).

Abeilles : Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La démarche se fait en ligne en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Cerfa 13995*04)
Déclaration de ruches

Equidés : Depuis 2010, toute personne physique ou morale qui héberge des équidés doit se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (Ifce), et ce dès le premier équidé accueilli de manière permanente ou saisonnière (lutte contre l'épizootie).

Déclaration équidés

Chiens dangereux : Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Service public : chiens dangereux

Le conseil municipal réfléchit à la mise en place  d'une obligation de Déclaration de travaux forestiers. Cet arrêté sera conforme à la Charte forestière élaborée par FIBOIS et les communes du Beaujolais Vert.

Il n'y a pas d'appel d'offres en cours. Le dernier, celui de la transformation du musée est clos.