Les arrêtés municipaux ou préfectoraux, les circulaires, les rapports à consulter, ...  LES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE |
| | LES ARRÊTES COMMUNAUX, PREFECTORAUX - LES CIRCULAIRES | | Deux arrêtés préfectoraux du 20 décembre 2013 réglementent le brûlage de déchets verts dans le Rhône. |
|  Particuliers et professionnelsLe brûlage de déchets verts pour les particuliers et les professionnels (hors agriculteurs et forestiers) est interdit dans le Rhône, toute l'année. Cliquez sur l'image pour télécharger l'arrêté du 20 décembre 2013. |
| Agriculteurs et forestiersLe brûlage de déchets verts pour les agriculteurs et les exploitants forestiers est très réglementé dans le Rhône. La déclaration en mairie est obligatoire. Cliquez sur l'image pour télécharger l'arrêté du 20 décembre 2013. |
| Déclaration de ruches |  Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d'obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d'actions en faveur de la filière apicole française.
Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l'installation de la première colonie.
La démarche se fait en ligne en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Cerfa 13995*04)
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ |
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| Crise sanitaire CORONAVIRUS | | Ci dessous les différents arrêtés du Préfet ou du Maire pour limiter la propagation du coronavirus. |
| Arrêté préfectoral N°69-2020-10-17-002 | L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 en bref pour notre commune ;
- Rassemblement sur la voie publique limité à 6 personnes ;
- Rassemblement dans les ERP autorisé avec mesures barrières pour les séminaires et réunions ;
- Rassemblement festif dans les ERP interdits (mariage, réunion de familles, fêtes,....) ;
- Toute buvette et restauration debout interdites ;
- Toute activité de danse interdite ;
- Toute diffusion de musique sur la voie publique interdite.
ERP : Etablissement recevant du public ( salle des fêtes, boulodrome, musée, bar, commerce, gymnase, ...)
| | Arrêté 69-2020-10-17-002 du 17/10/2020 |
| Arrêté préfectoral N°69-2020-11-06-006 | Le dernier arrêté préfectoral du 06 novembre 2020 en bref ;
A compter du dimanche 8 novembre 2020 minuit, le port du masque est rendu obligatoire dans l'ensemble du département du Rhône et de la métropole de Lyon de 6h à 2h. Le port du masque reste obligatoire dans les communes de Lyon et Villeurbanne 24h/24.
| | 301106_AP_Port_masque_departement.pdf |
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| | | Il n'y a aucun appel d'offre en cours sur la commune. |
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| | Document d'urbanisme | La commune ne possède pas de documents d'urbanisme. Elle dépend du "Règlement National d'Urbanisme" avec la particularité "loi montagne".
Les documents sont remis en mairie pour enregistrement puis instruits par les services de l'Etat en préfecture. Le Maire signe l'arrêté d'acceptation ou pas au nom de l'Etat. |
| Autorisations d'Urbanisme | Certificat d'urbanisme : A demander pour vérifier si le projet envisagé peut-être réalisé (aménagement, construction,...).
Déclaration préalable : Pour toute construction ou agrandissement inférieure à 20 m², modification de façades ou changement de destination d'un bâtiment.
Permis de construire : Pour toute construction supérieure ou égale à 20 m² ou lorsque deux déclarations préalables sont nécessaires (exemple : changement de destination + modification des façades)
Toute surface couverte (>5 m²) doit faire l'objet dune demande d'urbanisme.
ATTENTION : si la surface après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte est obligatoire !
Pour tout renseignement sur les autorisations d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 29 novembre 2019.
Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 29 novembre 2019.
Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 29 novembre 2019.